Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.doucemaman.fr (ci-après le « Site »), édité par la micro-entreprise DouceMaman, détenue par Monsieur BEVIS, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (SIREN : 987 784 741, TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d'aide à l'allaitement et de puériculture proposés par DouceMaman.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. DouceMaman se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

Les photographies et descriptifs illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. DouceMaman étant une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA.

Les frais de livraison sont offerts et inclus dans le prix affiché.

DouceMaman se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 – Commande

La commande est passée directement en ligne sur le Site. Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, renseigné ses coordonnées et choisi son mode de paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

DouceMaman se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers ; DouceMaman n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas.

La commande est considérée comme effective à compter de la confirmation de l'acceptation du paiement par le prestataire de paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés uniquement depuis la France et livrés exclusivement en France métropolitaine, via Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost.

Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Le délai de livraison annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés, valable pour tous les transporteurs proposés.

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition de sa commande.

Ces délais peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de DouceMaman : grèves, perturbations logistiques, forte affluence, conditions météorologiques extrêmes, cas de force majeure, etc.

En cas de retard de livraison significatif, ou d'absence de livraison, le Client est invité à contacter DouceMaman à l'adresse info@doucemaman.fr.

Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie (produit endommagé, manquant, ou erreur de commande) dans les meilleurs délais à info@doucemaman.fr.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter DouceMaman à l'adresse info@doucemaman.fr. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

L'article doit être retourné dans son état d'origine, non porté ou non utilisé, avec ses étiquettes et son emballage d'origine, accompagné du reçu ou de la preuve d'achat.

Sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment : les produits périssables, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés, ainsi que les produits de soins personnels descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les articles en promotion ou les cartes-cadeaux ne sont pas non plus repris.

Les modalités complètes de retour sont détaillées dans la Politique de Retour, disponible sur le Site.

Article 8 – Remboursement

DouceMaman informera le Client dès réception et inspection du retour de l'acceptation ou du refus du remboursement. Si le remboursement est approuvé, il sera effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrables. Les délais de traitement et d'affichage du remboursement par la banque ou la société de carte de crédit du Client peuvent varier.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus par DouceMaman bénéficient, dans les conditions prévues par la loi :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ; de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut, dans ce cadre, choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Il peut également obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente dans les conditions prévues aux articles L217-10 et suivants.

Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter DouceMaman à l'adresse info@doucemaman.fr.

Article 10 – Responsabilité

DouceMaman ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de Confidentialité du Site, disponible sur www.doucemaman.fr.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité DouceMaman à l'adresse info@doucemaman.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, DouceMaman s'engage à communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation compétent dès sa désignation.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter DouceMaman : – par e-mail : info@doucemaman.fr – par courrier : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France